renouvellement de sa licence & certificat médical
Pour rappel, l’obtention d’une licence d’une fédération sportive (comme par exemple la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural – FNSMR) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
*Qu’est ce qu’on appelle un renouvellement ? Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération:
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire se trouve sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Les cas particuliers
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières et la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical de moins d’un an:
- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise)
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon)
- L’alpinisme
- La plongée subaquatique
- La spéléologie
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme)
- Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne)
- Le parachutisme
Tester via le simulateur du service public si il vous faut un certificat médical:
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