Le Pass’Sport

Sommaire
I.                Qu’est-ce que c’est ? A qui s’adresse ce dispositif ?
II.                En tant que structure d’accueil, suis-je concerné ?
III.                Comment me faire rembourser les avances consenties sur les inscriptions déjà réalisées ?
IV.                Les étapes à suivre
ETAPE 1 : SELECTION DE LA SUBVENTION
ETAPE 2 : SELECTION DU DEMANDEUR
ETAPE 3 : PIECES JUSTIFICATIVES
ETAPE 4 : DESCRIPTION DES PROJETS
ETAPE 5 : ATTESTATION & SOUMISSION
QUELLES SONT LES VERIFICATIONS A FAIRE AVANT DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES PASS’SPORT ET LES JUSTIFICATIFS A CONSERVER ?
QUE FAIRE SI LE COURRIER DU MINISTERE A ETE PERDU PAR LA FAMILLE ?
LES JUSTIFICATIFS A CONSERVER :
COMMENT VAIS-JE ETRE REMBOURSE ET QUAND ?
COMMENT FAIRE SI J’AI UN PROBLEME ?
 

I.                Qu’est-ce que c’est ? A qui s’adresse ce dispositif ?

 

1.1  Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant (sous conditions de ressources) pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022.

1.2  Sont éligibles : les jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 dont les familles sont déjà bénéficiaires :
– de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l’Année 2021,
– ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
– ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les 16-17 ans révolus.
 

II.                En tant que structure d’accueil, suis-je concerné ?

 

2.1  Je suis concerné par le dispositif Pass’Sport si :

– Je suis une structure sportive affiliée à une fédération sportive agrée par le ministère chargé des sports (y compris les structures non associatives affiliées délivrant des licences annuelles).

– Je suis une association agrée (sport ou JEP) non affiliée à une fédération sportive proposant une activité physique annuelle ET je suis implantée en quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en cités éducatives.

> Pour les associations non affiliées et seulement pour celles disposant de l’agrément sport ou JEP, je peux vérifier si mon adresse est en QPV via https://sig.ville.gouv.fr/.

 

2.2  En revanche je ne suis pas éligible au dispositif si :
– Je suis une association non agrée,
– Je suis une association non affiliée, agrée hors QPV,
– Je suis une association scolaire ou universitaire,
– Je suis une structure non associative non affiliée,
– Je suis une collectivité locale.

 

 

III.                Comment me faire rembourser les avances consenties sur les inscriptions déjà réalisées ?

Vous pouvez obtenir le remboursement du Pass’Sport de 50€ pour chaque jeune éligible au dispositif qui a pris sa une adhésion annuelle dans votre club entre le 1er juillet 2021 et le 30 novembre 2021 (inscription faite).

 

La déclaration des jeunes se fait sur « le compte asso », au cours de deux vagues :

 

> Ces deux vagues permettent d’assurer un premier versement rapide.

N.B :

A la mi-octobre et pendant quelques jours, « Le Compte Asso » sera inaccessible pour permettre d’organiser les 1ers remboursements.

 

IV.                Les étapes à suivre

 

> Tout d’abord, 2 cas de figure :
 

ETAPE 1 : SELECTION DE LA SUBVENTION

–          Pour « Niveau Territorial » je sélectionne l’option « Régional ».

–          Pour « Zone Territoriale » je sélectionne le nom de ma région.

–          Pour « Nom du dispositif » je sélectionne l’option « Pass’Sport ».

–          Enfin je sélectionne la ligne « Remboursement de Pass’Sport » qui apparait dans « Sélectionner une subvention » et je clique sur SUIVANT.

 

ETAPE 2 : SELECTION DU DEMANDEUR

ATTENTION :

Je vérifie mes données administratives et je les corrige si nécessaire, elles sont indispensables pour le paiement.

 

–          Je sélectionne mon établissement et je vérifie les champs affichés afin de sécuriser le remboursement.
 

–  Dans la partie « saisir les caractéristiques de la structure » 

1)      Je coche la case « pass’sport ».

2)      Je saisis mes activités.

3)      Je précise ma capacité ou non à accueillir des personnes en situation de handicap.

4)      J’enregistre.

 

–  Je vérifie ou je complète la partie « saisir les coordonnées de correspondance du siège ». Et J’enregistre.

–  Je vérifie et je complète la partie « saisir les affiliations de la structure ». Et j’enregistre.

 

> Pour choisir la ligne « Affiliations aux fédérations sportives » :

 

 

–  Je vérifie ou je complète la partie « Saisir les moyens humains » et J’ENREGISTRE(Obligatoire pour l’année 2021. Mettre des « 0 » par défaut dans chaque case.)

–  Je vérifie ou je complète la partie « Sélectionner les représentants de la structure » et J’ENREGISTRE.

–  Je vérifie ou je joins le RIB de la structure et J’ENREGISTRE.

 

ATTENTION :

Le nom est l’adresse figurant sur le RIB doivent être strictement identiques aux données de la fiche SIREN.

Pour les clubs omnisports, les sections ne doivent pas saisir les coordonnées bancaires de leur compte  s’ils en ont un, le paiement sera effectué sur le compte bancaire de l’association mère (seule entité juridique qui a un numéro SIRET) sauf si les sections ont une existence juridique légale (personnalité morale).

 

ETAPE 3 : PIECES JUSTIFICATIVES

Si le document est déjà saisi, cliquez directement sur SUIVANT. Sinon vous devrez compléter cette partie (CF. Etape 2 : Sélection du demandeur).

 

ETAPE 4 : DESCRIPTION DES PROJETS

Rappel : Je déclare les jeunes accueillis dans mon club du 1er juillet à la mi-octobre du 1er septembre à la mi-octobre (= 1ère vague).

 

Pour ce faire, je complète pour chaque jeune le formulaire ci-dessous à partir de l’information figurant sur le courrier adressé par le ministère et présenté par la famille (ou de l’attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur dans le courrier). Et J’ENREGISTRE.

 

ATTENTION :

En cochant cette case en bas du formulaire pour chaque jeune qui sera saisi, la structure d’accueil atteste :

–     Avoir appliqué au bénéficiaire une avance ou une réduction de 50€ lors de son inscription pour la saison 2021/2022.

–     Conserver pendant toute l’année sportive le courrier justifiant des droits du bénéficiaire au dispositif Pass’Sport (ou une copie si plusieurs bénéficiaires de la même famille sont inscrits sur le même courrier).

–     S’engager à présenter ce justificatif en cas de contrôle des pièces par les services de l’Etat.

–     Proposer une pratique sportive sécurisée (conformément aux mesures sanitaires en vigueur).

 

Rappel : Si la structure ne respecte pas l’un de ces critères, tout Pass’Sport indûment perçu pourra faire l’objet d’une demande de remboursement par l’Etat auprès de la structure d’accueil. Cependant la structure d’accueil ne pourrait être tenue responsable d’une attitude frauduleuse d’un usager qui présenterait des faux documents ou se livrerait à des inscriptions multiples.

 

Pour ajouter de nouveaux bénéficiaires, je clique sur « + ».

 

Je peux fermer mon espace « compte asso » et y revenir, jour après jour.

 

ATTENTION :

Je ne clique pas sur suivant avant la fin de la 1ère vague de déclaration mi-octobre.

 

> Si vous procédez à la déclaration des jeunes sur plusieurs jours :

 

1)      Allez directement à la page de saisie des bénéficiaires via « suivi des démarches » puis « Voir les demandes de subvention ».

2)      Cliquez ensuite directement sur le numéro 4.

Et vous pouvez continuer à ajouter des jeunes bénéficiaires en cliquant sur le bouton « + ».

 

ETAPE 5 : ATTESTATION & SOUMISSION 

> Je suis maintenant dans la phase de transmission de ma demande, à la fin de la 1ère vague.

> A la mi-octobre, je transmets ma 1ère demande de remboursement Pass’Sport qui devrait me permettre d’être remboursé début novembre.

 

ATTENTION :

Si je transmets par erreur mon dossier avant la mi-octobre, je ne peux plus saisir de Pass’Sport jusqu’à la 2ème vague. Cependant je pourrai saisir des jeunes au cours de la 2ème vague.

 

Je coche et complète les cases ci-dessous et clique sur TRANSMETTRE.

 

Rappel : Si votre club accueille de nouveaux jeunes après cette première transmission et jusqu’au 30 novembre 2021 ou si vous avez oublié de déclarer des jeunes lors de la 1ère vague, vous pouvez faire une 2ème demande de remboursement à partir de la mi-octobre en suivant les étapes précédentes. Les étapes 1 à 3 seront très rapides car les vérifications auront déjà été faites. Les étapes 4 et 5 devront être répétées.

 

QUELLES SONT LES VERIFICATIONS A FAIRE AVANT DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES PASS’SPORT ET LES JUSTIFICATIFS A CONSERVER ?

Je dois vérifier que le jeune qui s’inscrit dans ma structure est éligible au dispositif Pass’Sport.

Pour ce faire, je dois vérifier que son identité est identique à celle figurant sur le courrier Pass’Sport adressé par le ministère chargé des sports et présenté par la famille ou le jeune lors de la prise d’adhésion.

Vous vérifierez ainsi les Nom/Prénom/date de naissance sur la base des supports d’identité qui vous paraissent les mieux adaptés. L’adresse peut être différente de celle du courrier et ne constitue donc pas un élément de vérification.

Vous devez conserver l’original du courrier s’il n’y a qu’un seul enfant inscrit dessus en vue d’un éventuel contrôle par les services de l’Etat.

Dans l’éventualité où plusieurs enfants figurent sur le courrier du ministère, vous en conservez une copie, apposez un tampon du club (en l’absence, signature du responsable de la structure) sur le courrier original du ministère et entourez le nom du jeune qui a pris une adhésion dans votre club. La famille garde l’original sauf si vous procédez à l’inscription du dernier enfant, alors vous conservez le document original.

Si on vous présente un courrier déjà tamponné pour le même enfant, vous ne pouvez pas lui accorder une avance au titre du Pass’Sport car vous ne seriez pas remboursé.

Dans tous les cas, vous devez disposer d’un document pour chacun des enfants pour lesquels vous demandez un remboursement et les conserver pour toute la saison sportive.

 

QUE FAIRE SI LE COURRIER DU MINISTERE A ETE PERDU PAR LA FAMILLE ?

En cas de perte du courrier du ministère, le jeune ou sa famille peut produire une attestation de droit de la CAF téléchargeable sur son compte personnel (pas de copie d’écran). Cette disposition n’est disponible que le mois suivant le versement de l’aide de la CAF.

 

LES JUSTIFICATIFS A CONSERVER (QUI POURRONT VOUS ETRE DEMANDES EN CAS DE CONTROLE PAR LES SERVICES DE L’ETAT) :

Identité : Aucun.

Eligibilité : le courrier Pass’Sport (ou l’attestation en cas de perte).

Tous les courriers Pass’Sport ont la même forme :

 

 

En bas de page se trouvent les bénéficiaires au dispositif.

 

Par exemple ici un seul enfant du foyer est éligible :

 

Rappel : Bien que le courrier mentionne le 31 octobre 2021 comme date de fin de validité, celle-ci a été repoussée au 30 novembre 2021.

 

COMMENT VAIS-JE ETRE REMBOURSE ET QUAND ?

Le Pass’Sport est une aide financière de l’Etat qui mobilise 100 M€ pour soutenir massivement la prise de licence dans les clubs sportifs. Le remboursement est assuré soit directement par l’Etat soit par l’intermédiaire de Tiers Payeurs afin d’accélérer le processus.

Deux cas de figure existent :

1.      Votre structure est une structure affiliée à une fédération sportive agréée : vous serez remboursés par le Tiers Payeurs de votre département qui agit au nom de l’Etat.

 

2.      Votre structure est une association non affiliée en QPV : vous serez remboursé directement par le service de l’Etat régionalement compétent (DRAJES).

 

Les remboursements devraient intervenir dans le mois qui suit la fin de la vague de déclaration des jeunes, soit novembre pour la 1ère vague et décembre pour la 2ème vague.

 

COMMENT FAIRE SI J’AI UN PROBLEME ?

Je peux communiquer en direct avec l’assistance du « Compte asso » pour toute question sur mon dossier.

Pour les questions d’ordre générique, je consulte au préalable les documents mis en ligne https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sport.

Pour des questions particulières à mon dossier en cours, je peux contacter la DRAJES territorialement compétente.  

Pour un accompagnement personnalisé, je peux contacter le salarié du CDSMR34: matthieu.armangau@sportrural.fr.