Le Pass’Sport

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être. C’est pourquoi, à compter de la rentrée 2021-22, l’État a mis en place le dispositif Pass’Sport. Cette aide financière apportée aux famille a pour but de favoriser l’inscription d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif. Ce dispositif a été reconduit pour l’année sportive 2022-23.

 

Le Pass’Sport, qu’est ce que c’est ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités sportives du club de son choix.

Qui est concerné par cette aide ?

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
  • Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

 

Où l’utiliser ?

Vous pouvez l’utiliser dans l’ensemble de nos associations du réseau FNSMR, à condition que l’association volontaire s’est référencée sur la plateforme Le Compte Asso (toute association affiliée FNSMR peut y prétendre).

 

Finalement, quelles évolutions pour 2022/2023 ?

  • Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
  • Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
  • Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.

 

Comment fonctionne ce dispositif?

 

Pour les Familles Pour les clubs
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles, Cet email* contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible. 1. Créer son association sur Le Compte Asso et cocher la case relative au Pass’Sport (dans les informations sur l’association)
2. Déduire 50 € du montant de l’adhésion sur présentation du code
Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel. 3. Saisir les codes individuelles et déclarer les jeunes bénéficiaires dans Le Compte Asso (jusqu’au 31/12/2022)
4. Se faire rembourser les déductions de 50€. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués
   
Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les jeunes et familles Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations, et la procédure pour créer son Compte Asso

 * L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.

 

Je rencontre des difficultés, comment faire ?

  • en tant que licencié, je consulte la Foire Aux Questions (FAQ) du dispositif Pass’Sport
  • en tant que responsable de club, je consulte la Foire Aux Questions (FAQ) de Le Compte Asso
  • je contacte le salarié du CDSMR34 à matthieu.armangau@sportrural.fr pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé