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Fin du certificat médical obligatoire pour les majeurs

 

Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.

A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.

A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières*) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.

L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.

* Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Télécharger le questionnaire de santé majeur 2023

Consulter la loi du 2 Mars 2022

Consulter le questionnaire de santé mineurs

 

 

🏸 Une ouverture de saison réussie pour le badminton 🏸

Franc succès pour la 1ère rencontre de badminton de la saison à Montarnaud, co-organisée par le CDSMR34 :

Tout d’abord un petit-déjeuner accueillant, proposant petits pains au chocolat, mini croissants, pains au raisin, café et jus de fruit pour se mettre en jambes.

Plus de 45 participants, 3 poules et plusieurs matchs à jouer tout au long de la journée. 🏸

Et un repas convivial et chaleureux en extérieur le midi.

Le CDSMR34 adresse ses remerciements aux équipes organisatrices et aux participants sans qui cette rencontre n’aurait pu avoir lieu ! Et espère vous retrouver tout aussi nombreux lors du prochain rendez-vous, en février 2022 !

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