Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. L’organisateur est cependant tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.
Pour simplifier ces démarches, le CDSMR porte les responsabilités en qualité d'organisateur, dans le cadre des manifestations fixées dans son calendrier.
A défaut, toute organisation doit répondre aux obligations suivantes, à défaut desquelles l'organisateur s'expose à des sanctions pénales :
• déclaration : vous devez déclarer la manifestation sportive à l’autorité administrative géographiquement compétente. Dans certains cas, vous devez demander également une ou des autorisations. (art. L331‐2 Code du Sport)
• assurance : vous devez souscrire une assurance qui couvre votre responsabilité civile, celle des participants, celle des salariés et bénévoles prenant part à l’organisation. (art. L331‐9 Code du Sport)
• sécurité : vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui participent ou assistent à la manifestation sportive, en fonction des caractéristiques de celle-ci. (art. L332‐1 Code du Sport)
• buvette : aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou distribuée dans les stades et établissements d’activités sportives et physiques. Cependant, si vous êtes un groupement sportif agréé, vous pouvez demander au maire au plus tard 3 mois avant la manifestation une dérogation vous autorisant à vendre des boissons de deuxième et troisième groupes ne titrant pas plus de 11 degrés (vin, bière, cidre,). (art. L3335-4 à 5 Code Santé publique)
